J.O. 127 du 2 juin 2006
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Arrêté du 23 mai 2006 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
NOR : JUSB0610368A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 mai 2006, Mme Brunet (Agnès), adjointe administrative principale de deuxième classe, est, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Chambéry (73000), en remplacement de Mme Souche (Danielle).